23/06/2026
06/07/2026
Art. 1
Le stationnement est autorisé aux véhicules communaux sur un emplacement, rue des Souchets Namur.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9a en fond de case dûment complété par un panneau additionnel reprenant la mention "véhicules communaux", conformément au croquis figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
