Roulage et circulation
19/12/1990
14/02/1991
Art. 1
Le stationnement est obligatoire, rue Général Michel, en partie sur le trottoir côté caserne, entre l’entrée du parking et le boulevard Cauchy.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement du signal E9f et des marques au sol, parallèles à l’axe de la chaussée.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.