Roulage et circulation
27/04/1994
11/06/1994
Art. 1
Est abrogé le règlement du 25 septembre 1978, décidant de réserver aux handicapés deux emplacements de stationnement situés rue Général Michel, face aux immeubles n°22 et 24.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.



