15/10/2024
12/11/2024
Art. 1
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des personnes handicapées rue Général Michel à Namur, à l'opposé des immeubles nos 3 à 5.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du sigle "handicapés" accompagné d'une flèche vers le bas avec la mention "12m" ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
