21/04/2026
18/05/2026
Art. 1
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des personnes handicapées rue Général Michel à Namur, à hauteur de son immeuble n°27.
La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du sigle "handicapés" accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "12m" ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
