Roulage et circulation
19/12/1990
08/03/1991
23/03/1994
16/05/1994
Art. 1er
abrogé.
Art. 2
abrogé.
Art. 3
La circulation des véhicules est interdite dans la partie de la Route Merveilleuse comprise entre l’avenue de la Plante et l’avenue Baron de Moreau et dans ce sens.
Art. 4
Les mesures antérieures visant ces dispositions sont abrogées et les nouvelles matérialisées par les signaux E1, C1 et F19.
Art. 5
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.