NAMUR - Rue Notre-Dame, avenue de la Plante et Route Merveilleuse

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NAMUR - Rue Notre-Dame, avenue de la Plante et Route Merveilleuse
Actions sur le document
Roulage et circulation
19/12/1990
08/03/1991
23/03/1994
16/05/1994

Art. 1er

abrogé.

Art. 2

abrogé.

Art. 3

La circulation des véhicules est interdite dans la partie de la Route Merveilleuse comprise entre l’avenue de la Plante et l’avenue Baron de Moreau et dans ce sens.

Art. 4

Les mesures antérieures visant ces dispositions sont abrogées et les nouvelles matérialisées par les signaux E1, C1 et F19.

Art. 5

Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Namur
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top