Roulage et circulation
25/06/2001
13/02/2002
Art. 1
Le stationnement des véhicules est interdit du lundi au vendredi, de 7h à 18h, rue Notre-Dame sur une distance de 10m à hauteur de l´immeuble n°60 et avenue de La Plante à hauteur des immeubles 3 et 3B.
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E1 avec additionnels "du lundi au vendredi de 7h à 18h" et dûment complétés par flèches.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.