Roulage et circulation
17/01/1990
14/03/1990
Art. 1
L’article 19 - 4e du Règlement du 07.08.1959 est abrogé.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.
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Art. 1
L’article 19 - 4e du Règlement du 07.08.1959 est abrogé.
Art. 2
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.
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