Art. 1
L’accès à la rue St-Joseph est interdit à tout conducteur, sauf entre 06h et 11h et 18h et 20h, pour la desserte des riverains uniquement.
Art. 2
Par dérogation aux dispositions reprises aux articles 1 à 4, pourront cependant accéder, en tout temps, à la rue St-Joseph, à condition de ne pas dépasser l’allure du pas et de ne pas stationner :
- les conducteurs dont le garage n’est accessible que par cette rue.
- en cas d’absolue nécessité, les véhicules desservant un chantier situé dans cette rue et ceux préposés à l’entretien et au nettoyage de la voirie.
- les handicapés moteurs dans l’impossibilité de se déplacer sans l’aide d’un véhicule automoteur.
Les bénéficiaires de ces dérogations devront apposer sur la face interne du pare-brise de leur véhicule un laissez-passer délivré par le Commissaire de Police et mentionnant notamment les restrictions de vitesse, de stationnement et de sens de circulation indiqués ci-avant, ainsi que la marque d’immatriculation du véhicule et la durée de validité du document.
Art. 3
Ces mesures seront matérialisées conformément au Code de la Route.
Art. 4
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.