Roulage et circulation
08/09/1993
22/11/1993
Art. 1
Une zone dans laquelle le stationnement est interdit est instaurée dans la voirie ci-après :
- rue St-Joseph
- rue des Carmes (dans son tronçon compris entre les carrefours avec les rues de l’Inquiétude et des Croisiers).
Art. 2
La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions réglementaires, par le placement de signaux de début et de fin d’interdiction de stationnement (panneau à fond blanc et disque E1) prévus à l´Art.65.5 du Code de la Route.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.