Art. 1
La rue Thémis à Namur est incluse dans la zone 30km/h déjà existante.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux F4a et F4b.
Art. 2
Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour véhicules de la justice et de la police, dans la section de la rue Thémis à Namur comprise entre son rond-point et le boulevard Cauchy.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 complétés par un additionnel reprenant la mention "excepté véhicules de justice et de police".
Art. 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue Thémis à Namur, dans sa section comprise entre la rue des Bourgeois et son rond-point.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E1 complétés de flèches reprenant l'étendue de l'interdiction et ce, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 4
Le stationnement des véhicules est interdit, à l'exception de celui des véhicules de service de la justice et de la police rue Thémis à Namur, dans sa section comprise entre le boulevard Cauchy et son rond-point et ce, côté opposé au Palais de justice.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 complété d'une flèche reprenant l'étendue de l'interdiction et d'un additionnel reprenant la mention "excepté véhicules de service justice et de police" et ce, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 5
Le stationnement des véhicules est interdit rue Thémis à Namur, dans sa section comprise entre le boulevard Cauchy et son rond-point et ce, du côté du Palais de justice.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E1 complété d'une flèche reprenant l'étendue de l'interdiction et ce, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



