23/01/2024
05/03/2024
Art. 1
Le stationnement est réservé aux motocyclettes aux endroits suivants:
- rue Joseph Saintraint du côté impair, en face de l'immeuble n°5 sur une longueur approximative de 7 mètres;
- rue Pepin du côté impair, en face de l'immeuble n°1 sur une longueur approximative de 6 mètres;
- avenue Fernand Golenvaux du côté impair, à hauteur des immeubles nos 15 et 17 sur une longueur approximative de 6 mètres.
La mesure est matérialisée par l'apposition de signaux E9i, complétés par des flèches de début et de fin de réglementation.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
