Roulage et circulation
19/06/1991
28/08/1991
Art. 1
Deux emplacements de stationnement à l’usage des handicapés sont réservés square A. Masson, devant Famibanque.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux E9a complétés par le sigle des handicapés.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.