Avertissement

Espace Citoyen : services Population et État civil exceptionnellement fermés ce vendredi 20 novembre à partir de 12h.

Le centre info reste ouvert pour les autres services. N’hésitez pas à effectuer vos démarches en ligne via le e-Guichet, disponible 7j/7 et 24h/24.

Coche verte

NANINNE - Chaussée de Marche (N4)

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / NANINNE - Chaussée de Marche (N4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
10/09/1997
10/12/1997

Art. 1

Un passage pour piétons sera délimité chaussée de Marche (N4), au carrefour « Quinaux » à la borne kilométrique 65.230. La mesure sera matérialisée conformément à l’article 76.3° de l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975.

Art. 2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre wallon de l’Equipement et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Naninne
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
dates
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top