Roulage et circulation
09/09/1998
23/10/1998
Art. 1
Tout règlement antérieur réglementant la circulation dans la rue des Acquises est abrogé.
Art. 2
Rue des Acquises, la circulation sera interdite à tout conducteur dans le sens et entre le carrefour situé à proximité de l’immeuble n°48 jusqu’au carrefour situé à proximité de l’immeuble n°15. La mesure sera matérialisée au moyen de signaux C1 et F19.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis à M. le Ministre des Communications pour approbation.