27/06/2023
05/09/2023
Art.1
Le chemin des Acquises est réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers.
La mesure est matérialisée par des signaux F99c et F101c.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



