Chapitre I : Organisation générale
Art. 1 : Localisation, fréquences et horaires.
1.1. La brocante de Jambes se tient le dimanche de 6h à 13h:
- quai de Meuse, dans sa partie comprise entre le pont de Jambes et la fin du mur de l’habitation portant le numéro 17 et ce, toute l'année,
- boulevard de la Meuse, dans sa partie comprise entre le pont de Jambes et la rue Mottiaux, du 1er avril au 31 octobre.
1.2. La brocante est supprimée:
- lorsque le jour habituel coïncide avec le 1er janvier, le 1er novembre, les 24, 25 et 31 décembre;
- le premier et dernier dimanche de l'année;
- le 3ème dimanche de septembre (Fêtes de Wallonie).
De plus, pour des raisons d'opportunité, le Collège communal pourra modifier provisoirement l'implantation et les heures de fonctionnement sans que les exposants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.
La brocante de Jambes (quai de Meuse et boulevard de la Meuse) est également supprimée le 1er dimanche de septembre en raison de l'organisation de la braderie-brocante de Jambes à l'initiative de l'Association des Commerçants Jambois.
Art. 2 : Accessibilité à la brocante.
Sont autorisés à s’installer sur la brocante:
- les brocanteurs professionnels. On entend par "brocanteur professionnel", la personne, physique ou morale, inscrite dans la Banque-carrefour des Entreprises pour l’exercice d’activités ambulantes et disposant des titres requis.
- les vendeurs non-professionnels ou occasionnels. On entend par "vendeur non-professionnel ou occasionnel", la personne qui se livre à la vente de biens lui appartenant, qu'elle n'a pas achetés, fabriqués ou produits dans le but d'être vendus, qui ne sont pas neufs (seconde main), et qui effectue cette opération de manière occasionnelle dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.
Art. 3 : Produits dont la vente est interdite:
- les armes,
- les munitions,
- les pneumatiques,
- les boissons (alcoolisées ou non),
- les produits alimentaires,
- les produits neufs.
En outre, est interdite la diffusion, par le biais d'exposition, de vente de livres, de supports audio-visuels ou par tout autre moyen que ceux cités, d'idées contraires aux bonnes mœurs, d'idées faisant l'apologie du nazisme, du fascisme, du terrorisme, du fanatisme ou de toute idéologie contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme.
Art. 4 : Accès des véhicules.
4.1. Les véhicules des brocanteurs sont autorisés de 6h00 à 8h30 sur l’aire de la brocante, lors du déchargement et du déballage.
4.2. La présence des véhicules n’est autorisée que le temps du déballage et remballage de la marchandise à exposer, à l’exception:
- des brocanteurs professionnels pour lesquels la présence de leur véhicule est autorisée pendant toute la durée de la brocante, lorsque la profondeur de leur(s) emplacement(s) le permet(tent).
- des brocanteurs qui veulent maintenir, au sein de leur(s) emplacement(s) et lorsque la profondeur de ce(s) dernier(s) le permet(tent), une remorque sans le véhicule qui la tracte.
4.3. Les véhicules seront réadmis sur l’aire de la brocante, pour le remballage, à partir de 12h30.
4.4. Au-delà de l’heure règlementaire (déballage - remballage), aucun véhicule (à l’exception de ceux autorisés) ne peut être installé en stationnement sur l’aire de la brocante ou circuler, sauf dérogation accordée par le placier lors de circonstances exceptionnelles.
Art. 5 : Autorisation de placement.
5.1. Seuls les brocanteurs professionnels peuvent être titulaires d’un emplacement permanent trimestriel préalablement autorisé par le Collège communal et renouvelable tacitement, Ils doivent introduire leur demande accompagnée d'une copie de leur carte d’identité auprès de la cellule Occupation commerciale du service Domaine public et sécurité. La renonciation de l'emplacement par son titulaire doit être réalisée par écrit auprès de la cellule Occupation commerciale du service Domaine public et sécurité.
5.2. Toute absence doit être renseignée préalablement à la cellule Occupation commerciale du service Domaine public et sécurité, par mail, téléphone ou courrier.
5.3. Pour les brocanteurs professionnels bénéficiant d’un emplacement permanent, il sera toléré au maximum 3 absences non justifiées par trimestre, après quoi le bénéfice de l’emplacement sera suspendu pendant deux semaines.
5.4. Lorsque, au cours d’une année civile, le brocanteur professionnel n’a pas occupé son emplacement au minimum 75% des dimanches (hormis les dimanches où la brocante est supprimée), ce dernier se verra retirer définitivement son abonnement.
5.5. Les emplacements sont numérotés. Ils ont une longueur de 2 m de façade et une profondeur de plus ou moins 2 m.
5.6. Les brocanteurs doivent respecter les marquages des emplacements et ne peuvent en modifier la superficie ou les limites. Le numéro de l’emplacement doit rester visible. Les accès au cheminement du RAVeL doivent être libérés en permanence.
Art. 6 : Réservations.
6.1. La participation à la brocante se fait uniquement sur réservation préalable, semaine par semaine.
6.2. Les réservations ont lieu le vendredi, dès 8h00, pour le dimanche suivant (si le vendredi est un jour férié, la réservation débute le 1er jour ouvrable qui précède).
6.3. Les réservations se font via un formulaire disponible sur le site internet de la Ville de Namur et avec choix entre le boulevard de la Meuse et le quai de Meuse (uniquement du 1er avril au 31 octobre). Le formulaire n’est accessible que le vendredi dès 8h00 et jusqu’au moment où la brocante est complète ou jusqu’à 12h00 maximum.
6.4. Le traitement des réservations se fait par ordre chronologique.
6.5. Aucune réservation ne s’effectue par mail ou par téléphone.
6.6. Un brocanteur professionnel peut bénéficier de plusieurs emplacements, avec un maximum de 6 emplacements en continu.
6.7. Un brocanteur occasionnel peut bénéficier de plusieurs emplacements, avec un maximum de 4 emplacements en continu.
6.8. Seules les personnes ayant préalablement réservé bénéficient de l'emplacement ou des emplacement dûment désigné(s).
6.9. Les emplacements permanents attribués aux brocanteurs professionnels non occupés à 7h30 ainsi que ceux réservés par les brocanteurs occasionnels non occupés à 7h30 seront réattribués par le placier de service et ce, par ordre d’arrivée. Lorsque l’ordre d’arrivée des brocanteurs professionnels ne peut être établi, le placier effectuera un tirage au sort.
6.10. Le quai de Meuse est réservé prioritairement aux professionnels qui sont les seuls à pouvoir être autorisés à maintenir leur véhicule au sein de leur(s) emplacement(s) lorsque cela est possible.
6.11. Les brocanteurs ne peuvent quitter la brocante avant la fin officielle de cette dernière, une dérogation peut toutefois être accordée par le placier lors de circonstances exceptionnelles.
Art. 7 : Modalités de paiement des emplacements.
7.1. Tout exposant bénéficiant d’un (ou de plusieurs) emplacement(s) est tenu au paiement de la redevance pour occupation d’emplacement sur la brocante de Jambes conformément au règlement-redevance y relatif.
7.2. A défaut de paiement de la redevance prévue entre les mains des agents désignés à cet effet, le jour de la brocante, l’emplacement devra être libéré immédiatement et le brocanteur sera exclu de toute participation ultérieure.
Art. 8 : Utilisation des emplacements.
8.1. Les emplacements attribués sont destinés à l’installation d’étals. Le déballage sur le sol est autorisé dans le respect des limites de l'emplacement autorisé.
8.2. Aucun déballage n'est autorisé avant 06h00 et au-delà de 8h30. Les lieux devront être libérés de toute occupation à 13h45 au plus tard.
8.3. Il est strictement interdit aux brocanteurs de piquer, planter ou clouer dans le revêtement du sol et sur les arbres.
8.4. Le brocanteur doit se conformer strictement aux prescriptions fixées par le présent règlement. Il doit veiller à ne pas nuire à autrui et à ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
8.5. L’autorisation est accordée aux risques et périls du bénéficiaire en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
8.6. Si le brocanteur utilise une tonnelle ou une autre infrastructure (maximum 2mx2m), cette dernière doit être installée dans le périmètre de son (ses) emplacement (s) et obligatoirement lestée et ce, en tout temps.
Art. 9 : Propreté publique.
9.1. Les brocanteurs sont tenus de procéder soigneusement, en fin de brocante, au nettoyage de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnages, papiers et autres emballages.
9.2. Tout abandon de déchets est passible de sanctions conformément au Règlement général de Police et les frais de remise en état des lieux sont facturés au contrevenant conformément au règlement-redevance sur le nettoyage de la voie publique et l'enlèvement de versages sauvages.
Art. 10 : Responsabilité.
10.1. Les brocanteurs sont civilement responsables vis-à-vis de tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer. La Ville de Namur n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant. Le paiement d’une redevance n’implique pas pour la Ville de Namur l’obligation d’établir une surveillance spéciale.
10.2. L’occupation des emplacements se fait aux risques et périls de l’exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
Art. 11 : Surveillance de la brocante.
11.1 Les personnes chargées de l’organisation pratique de la brocante de Jambes, dûment commissionnées par le Bourgmestre ou son délégué, sont habilitées, dans l’exercice de leur mission, à visiter les étals et pourront notamment:
- surveiller les installations sur le plan de la sécurité,
- constater les infractions aux dispositions du présent règlement,
- contrôler l’identité des occupants par rapport aux réservations données.
Chapitre II: Sanctions
Art. 12
12.1. Lorsqu’un brocanteur faillit aux exigences de sérieux et de moralité requises sur une brocante, ce dernier ne pourra plus occuper d’emplacement(s). On citera à titre d’exemple et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive : la grossièreté et/ou le manque de respect, les menaces verbales, les menaces physiques à l’égard du placier ou de toute autre personne fréquentant la brocante de Jambes. Ces faits sont constatés par le placier et/ou la Police et éventuellement appuyés par le témoignage de personnes présentes au moment des faits.
Les faits seront portés administrativement à la connaissance du Collège communal qui, selon la gravité des circonstances et des antécédents sur la brocante de Jambes, pourra prononcer une sanction de suspension ou d’exclusion définitive, sans préjudice des poursuites en réparation du dommage éventuel.
12.2 Le non-respect du présent règlement entraînera une ou plusieurs sanctions administratives prévues au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et au Décret relatif à la voirie communale, c’est-à-dire :
- l’application d’une amende administrative,
- la suspension administrative de l’autorisation,
- le retrait administratif de l’autorisation.
Ces sanctions pourront être appliquées sans préjudice des mesures d’office qui pourraient être ordonnées par le Collège communal ou le Bourgmestre.
12.3 L’occupation non autorisée ou non conforme à l’autorisation, donne lieu, si besoin en est, à l’enlèvement d’office aux frais, risques et périls du contrevenant.
Chapitre III : Protection des données personnelles
Art. 13 : Tout traitement de données à caractère personnel initié par la mise en œuvre du présent règlement est réalisé dans le respect de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment, le Règlement (UE) du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable de traitement, la Ville de Namur, représentée par le Collège communal, traite les données à caractère personnel collectées dans le respect des prescrits légaux précités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement toute personne consent au traitement de ses données à caractère personnel par la Ville de Namur.
Toute demande d’information et/ou d’accès aux données à caractère personnel traitées par la Ville de Namur est à adresser par courriel à l’adresse dpo@ville.namur.be.
Chapitre IV : Dispositions abrogatoires
Art. 14 : Le présent règlement abroge le règlement sur l’organisation des brocantes organisées par la Ville qui avait été adopté par le Conseil communal en date 21 avril 2016.
Ce règlement entre en vigueur dès le jour de sa publication, conformément au prescrit des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
