15/04/2025
03/06/2025
Art. 1
Un passage pour piétons est délimité avenue d'Ecolys à Rhisnes, à hauteur de son immeuble n°2, conformément à l'endroit repris au croquis figurant au dossier.
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
