23/06/2026
06/07/2026
Art. 1
Le stationnement est réservé à l'usage véhicules électriques ou hybrides électriques, rue du Réemploi à Rhisnes, sur deux emplacements, opposé à ses immeubles nos 2A et 2B.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9a complété par un additionnel reproduisant le symbole d'une fiche électrique accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "12m".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
