SAINT-SERVAIS - Chaussée de Waterloo (2)

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Roulage et circulation
19/17/1989
06/10/1989
24/11/2004
19/04/2005

Art. 1er

Le règlement du 14 décembre 1988 est abrogé.

Art. 2

Le stationnement est autorisé aux voitures sur les aires situées de part et d’autre de l’entrée du cimetière de Namur-ville, chaussée de Waterloo.

Art. 3

Abrogé par CC. 24.11.2004

Art. 4

Cette mesures seront matérialisées par le placement de signaux E9b, complétés par un additionnel du type VIIb prévu à l’article 11.3.3° de l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976, pour ce qui concerne la partie située à droite de l’entrée.

Art. 5

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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