SAINT-SERVAIS - Chaussée de Waterloo (4)

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / SAINT-SERVAIS - Chaussée de Waterloo (4)
Actions sur le document
Roulage et circulation
16/12/1998
20/01/1999

Art.1er

Le stationnement des véhicules est interdit chaussée de Waterloo à Saint-Servais, sur une distance de 1,20 mètre de part et d´autre du n° 278. La mesure sera matérialisée par le traçage d´une ligne jaune discontinue conformément au plan figurant au dossier.

Art.2

Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre wallon de l´Equipement et des Transports.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top