07/12/2021
14/02/2022
Art. 1
L'accès au chemin Berlacomine à Saint-Servais est interdit à tout conducteur à l'exception des cylclistes.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal C3 complété par un panneau additionnel M2 à son carrefour avec le Ravel, au départ de sa partie boisée.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
