SAINT-SERVAIS - Cité Germinal (2)

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Roulage et circulation
22/10/1997
16/11/1997

Art. 1er

Un emplacement de stationnement à l’usage des handicapés sera réservé Cité Germinal, à hauteur de la résidence baccara conformément au plan figurant au dossier.

La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal E9 complété par le sigle « handicapés » et par un marquage au sol.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. Le Ministre des Communications.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Saint-Servais
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