Art. 1
La circulation des véhicules est interdite, place Chapelle, les jours de manifestations sportives de luttes de jeux de balle, de 12h à 20h.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 amovibles.
Art. 3
L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, place Chapelle, les jours de manifestations sportives de jeux de balle, de 12h à 20h.
Art. 4
La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux amovibles E3, dûment complétés.
Art. 5
Le calendrier des dates de jeux sera communiqué à M. le Bourgmestre de Namur au moins 8 jours à l’avance par le président du comité de la Pelote St-Servaitoise.
Art. 6
Les signaux amovibles seront placés, en temps voulus, aux endroits précisés, par et sous l’entière responsabilité du comité précité qui en accepte la responsabilité.
Art. 7
Le présent règlement sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Communications.