18/02/2025
15/04/2025
Art. 1
Deux emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des "voitures partagées" place Chapelle à Saint-Servais.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9 avec additionnel "voitures partagées" accompagné de flèches vers le bas.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
