Art. 1
Le règlement adopté par le Conseil communal en date du 23 avril 2012 et intitulé "place Ryckmans : création d'emplacements de stationnement PMR" est abrogé.
Art. 2
Quatre emplacements de stationnement sont réservés à l'usage des personnes handicapées le samedi, de 9h30 à 12h, sur le parking sis face à l'entrée principale de la piscine communale de Saint-Servais.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux E9a complétés du sigle "handicapés" lui-même dûment complétés par un panneau additionnel "le samedi de 9h30 à 12h".
Art. 3
Toute mesure relative au stationnement de cars rue Adolphe Ortmans à Saint-Servais est abrogée.
Art. 4
Une zone de stationnement est réservée du lundi au vendredi, de 7h à 18h, à l'usage des cars rue Adolphe Ortmans à Saint-Servais.
La mesure est matérialisée par le placement d'un signal E9d complété par un panneau additionnel "du lundi au vendredi de 7h à 18h".
Art. 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
