14/02/2023
07/03/2023
Art. 1
Un emplacement de stationnement est réservé à l'usage des personnes handicapées rue du Beau Vallon n°168 à Saint-Servais.
La mesure est matérialisée par le signal E9a accompagné d'une flèche vers le haut avec la mention "6m" ainsi que par une délimitation au sol.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.



