SUARLEE - Rue de la Sapinette et rue du Grand Taillis

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Règlements / SUARLEE - Rue de la Sapinette et rue du Grand Taillis
Actions sur le document
Roulage et circulation
24/10/2001
19/12/2001

Art.1er

Une zone dans laquelle la vitesse ne pourra excéder 50 km/h sera instaurée dans les rues de la Sapinette et du Grand Taillis.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux à validité zonale de début et de fin avec la mention 50 km/h conformément au plan figurant au dossier.

Art.2

Le présent règlement sera transmis pour approbation à Mme la Ministre de la Mobilité et du Transport.

Catégorisation
Roulage - Circulation » Suarlée
Settings
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top