Roulage et circulation
15/10/1986
25/11/1986
Art. 1
L´accès au sentier vicinal n° 10 à Vedrin est interdit dans les deux sens à tout conducteur, à l´exception des véhicules à usage agricole et des services d´entretien.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement, conformément aux dispositions réglementaires, de signaux C3 et de panneaux additionnels portant la mention "sauf véhicules à usage agricole et des services d´entretien".
Art. 3
Le présent règlement sera soumis à l´approbation de M. le Ministre des Communications.