Roulage et circulation
15/12/1999
02/02/2000
Art.1er
Un passage pour piétons sera délimité rue Parmentier à proximité immédiate de l´entrée de la Communauté française. La mesure sera matérialisée conformément aux dispositions de l´article 76.1 du Code de la Route.
Art.2
Le présent règlement sera transmis pour approbation à M. le Ministre des Communications.
