27/06/2023
05/09/2023
Art. 1
Une zone d’évitement striée rectangulaire, d'une longueur de 5 mètres sur une largeur de 2 mètres, est établie rue Pierre Houbotte à Vedrin, au droit de l'immeuble portant la numérotation 6.
La mesure est matérialisée par les lignes parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975, conformément au plan figurant au dossier.
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
