28/05/2024
18/06/2024
Art. 1
Il est interdit à tout conducteur, à l'exception de la desserte locale, de circuler chemin des Coteaux dans sa section comprise entre son sentier et le chemin de Potisseau à Wépion,
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C3 complétés de panneaux additionnels reprenant la mention "excepté desserte locale".
Art. 2
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD dès le cinquième jour qui suit le jour de sa publication par la voie de l’affichage. Cette publication aura lieu à l’issue de l’écoulement du délai imparti à l’agent d’approbation pour l’exercice de sa tutelle.
