Roulage et circulation
20/05/1992
01/08/1992
Art. 1
La circulation des véhicules est interdite dans la partie de la rue du Grand Ry comprise entre le chemin du Blanc Batys et la sortie du domaine « La Source » et dans ce sens.
Art. 2
La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C1.
Art. 3
Le présent règlement sera transmis, pour approbation, à M. le Ministre des Communication.