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Épuration individuelle des eaux usées

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Votre habitation est située dans une zone namuroise qui ne dispose pas d'égouts en voirie ou qui n'est pas reliée à une station d'épuration collective ? Vous devez l'équiper d'un système d'épuration individuelle (SEI) pour traiter vos eaux usées domestiques.

Comment faire ?

La mise en place d'un système d'épuration individuelle, quelle qu'en soit la taille, requiert deux démarches distinctes :

Auprès de l'Administration communale - Cellule Permis d'environnement

  1. Si le système mis en place est de taille inférieure à 100 équivalent-habitant "EH"* :

Une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3 doit être introduite auprès de la cellule Permis d'environnement au moyen du formulaire de déclaration ci-dessous complété en 4 exemplaires (dont un à garder par le demandeur ou la demandeuse) et envoyé par recommandé, avec accusé de réception, à la cellule Permis d'environnement, Hôtel de ville à 5000 Namur.

  1. Si le système, quelle que soit sa taille, est placé en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout ou si le système d'épuration individuelle est d'une taille égale ou supérieure à 100 équivalent-habitant* :

Un permis d’environnement de classe 2 doit être demandé au moyen du formulaire ci-dessous dûment complété en 4 exemplaires (dont un à garder par le demandeur ou la demandeuse) et envoyé par recommandé, avec accusé de réception, à la cellule Permis d'environnement, Hôtel de ville à 5000 Namur.

Auprès de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

Pour une demande d'octroi de prime, si vous rentrez dans les conditions reprises sur ce lien.

Documents requis

Les pièces à annexer à votre demande sont renseignées sur le formulaire ad hoc.

Coûts & validité

  • Permis d'environnement de classe 3 : 35€, valable 10 ans maximum.
  • Permis d'environnement de classe 2 : 150€, valable 20 ans maximum.

Pour toute question :

permis.environnement@ville.namur.be

081 24 72 89

 


*L'équivalent-habitant (EH) est une unité de mesure de la pollution moyenne rejetée par habitant·e et par jour. 

 

Formulaire

Déclaration d'un établissement de classe 3 

En savoir+

SPW - Installer un système d'épuration individuelle (SEI) des eaux usées domestiques

SPW - Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3

SPW - Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2

Catégorisation
Environnement » Permis Logement » Autorisations
Épuration individuelle Permis d'environnement Déclaration Etablissements classés Classe 3 Classe 2 Classe 1 Prime Eaux usés Coût vérité assainissement CVA Exonération taxe Formulaire intégré Eau
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