Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Une  Commission  consultative communale  d’aménagement  du  territoire  et  de la mobilité  est  une assemblée de citoyens et citoyennes qui, à l’échelon communal,  émet des avis sur des dossiers en matière de participation au développement territorial local et les communique à l’autorité compétente.

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code du Développement Territorial ou CoDT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité " (C.C.A.T.M).

Elle assure les missions qui lui sont dévolues dans le CoDT (avis sur demandes de permis d'urbanisme, d'urbanisation, sur les projets de plan d'aménagement, de schéma de structure,...) et dans la législation relative aux études d'incidences (avis sur la qualité des études d'incidences sur l'environnement, sur les projets soumis à étude d'incidences,...).