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Le Service technique du Développement territorial traite les demandes de permis d’urbanisme, les certificats d'urbanisme et les demandes d’informations notariales
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Le guichet du service technique (renseignements techniques, enquêtes publiques, annonces de projets, consultation de permis, etc.) est ouvert au public, uniquement sur rendez-vous, les lundis, mercredis et jeudis de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16h.
Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à [email protected] ou par téléphone au 081 24 63 47. -
La présentation d’avant-projet à l’architecte du service, ou à ses adjoints se fait sur rendez-vous au 081 24 63 47.
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Pour les dépôts de demandes de permis d’urbanisme, le guichet du service administratif est ouvert au public, avec ou sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h à 12h et uniquement sur rendez-vous de 13h 30 à 16h. Veuillez adresser votre demande de rendez-vous à [email protected] ou par téléphone au 081 24 63 47.
Le service technique du Développement territorial assure la gestion technique des demandes suivantes
Urbanisme
- Permis d'urbanisme (PU)
- Permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG)
- Certificats d’urbanisme n° 1 (CU1)
- Certificats d’urbanisme n° 2 (CU2)
- Divisions de biens
- Renseignements urbanistiques divers
Environnement
- Informations notariales
- Permis d'environnement (PE)
- Permis uniques (PUN)
- Déclarations environnementales
- Recherches historiques décret Sol
Projets et planifications
- Révisions du plan de secteur (PDS)
- Suivi du Schéma de développement communal (SDC)
- Elaboration et révision des schémas d'orientation locaux (SOL)
- Elaboration et révision des guides communaux d'urbanisme (GCU)
- Demandes de reconnaissance de sites à réaménager (SAR)
- Elaboration des périmètres de remembrement urbain (PRU)
- Permis d'urbanisation (PUR)
Attractivité et dynamique commerciale
- Permis intégré (PI)
- Permis d'urbanisme avec volet commercial
Cette cellule assure également les missions suivantes :
- Actions de soutien à la dynamique commerciale
- Relations commerçants - Ville
- Promotion de l’attractivité du territoire
- Soutien à la dynamique de l’emploi sur le territoire
- Branding territorial
