Adoption

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Cette démarche ne relève pas des services communaux mais concerne une matière gérée par un organisme externe.

L'adoption est une mesure de protection pour les enfants sans famille. Elle peut être plénière ou simple selon le pays dans lequel vous adoptez.

L'adoption simple : l'adoptant exerce l'autorité parentale à l'égard de l'enfant adopté. Toutefois, ce dernier conservera des liens avec ses parents biologiques.
L'adoption plénière : l'adopté est complètement intégré dans sa famille adoptive. Tous les liens avec la famille d'origine sont rompus.

Généralement, la procédure d'adoption vise les enfants mineurs. Cependant, elle pourrait aussi concerner un majeur de 18 ans ou plus. 

Modalités

Pour adopter un enfant, vous devez remplir certaines conditions. Toute la procédure liée à l'adoption (qu'elle soit interne ou internationale) est reprise dans les liens ci-dessous.

Acte d'adoption

Une fois la décision d'adoption enregistrée dans la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil), vous pouvez obtenir votre acte d'adoption auprès de n'importe quelle commune de Belgique.

Bon à savoir

Suite à une nouvelle naissance ou adoption dûment enregistrée à Namur, pour autant que le parent de l'enfant ou la personne qui en a la garde soit inscrit aux registres de la population de la commune le jour de la naissance de l’enfant, la Ville de Namur octroie gratuitement deux rouleaux de 10 sacs-poubelle biodégradables de 25L. Cet octroi se fera, sur présentation du document remis par le service Etat civil.

Plus d'infos ?

SPF Justice - Tout savoir sur l'adoption 

Fédération Wallonie-Bruxelles - Procédure d'adoption

Office de la naissance et de l'enfance - Adoption interne
 

 

Catégorisation
Famille » Adoption
Naissance Adoption simple Adoption plénière La Fédération Wallonie-Bruxelles Transcription Acte d'adoption
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