Détention d'animaux de compagnie

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Cette démarche ne relève pas des services communaux mais concerne une matière gérée par un organisme externe.

 

Une liste positive (42 espèces) fixée dans un arrêté royal reprend tous les mammifères pouvant être détenus par des particuliers en Belgique.
Si vous souhaitez détenir un mammifère qui ne figure pas sur la liste positive, il est nécessaire de demander un agrément du Service Public de Wallonie, qui est loin d'être accordé de façon systématique.

Modalités

Un formulaire de demande d'agrément est à remplir et à envoyer par recommandé au Service Public de Wallonie.
Attention : En cas de non-respect des conditions de l'agrément ou de violation des dispositions de la loi relative au bien-être animal, votre agrément peut être suspendu ou retiré.

Coût

60 € par espèce.

Délai

6 mois après réception de la demande.

Autant le savoir

La détention de certaines espèces d’animaux, ou l’exercice de certaines activités impliquant des animaux sont soumis à l’obtention d’un permis d’environnement.

Concrètement, la détention d’espèces exotiques considérées comme potentiellement dangereuses ou menacées ou d’un nombre d’animaux dépassant certaines limites est encadrée par une législation stricte.

Certaines activités telles que refuges, pensions, chenils pour animaux ou établissements commerciaux sont également soumises à l’obtention d’un tel permis (en plus d’un agrément délivré par la Région wallonne).

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la cellule Permis d'environnement.

Plus d'infos ?

SPW-Bien-être animal

SPW - Permis d'environnement 

Code wallon du Bien-être des animaux

 

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