Occupation du domaine public pour travaux

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Toute occupation ou fermeture de la voirie à la circulation pour travaux nécessite l'introduction d'une demande d'autorisation auprès du service Domaine public et Sécurité. 
Elle doit être introduite au minimum 10 jours ouvrables avant le 1er jour des travaux.

Comment faire ?

La demande d'autorisation pour travaux doit être introduite en ligne via ce lien.

Coûts

L'occupation du domaine publique pour travaux est assujettie à une redevance fixée par règlement communal. Les montants en vigueur sont repris ci-dessous : 

Conteneur 30 €/j
Échafaudage 1,20 €/m2/j    OU  12 €/m2/mois
Enclos ou palissade 1,20 €/m2/j    OU  12 €/m2/mois
Emplacement de parking 16,80 €/j (zone rouge, mauve et piétonnier) - 12 €/j (zone bleue et verte)
Signalisation police 50 €/placement de 2 disques

Une fois l'autorisation accordée, vous recevrez votre facture à l'adresse renseignée lors de la demande. Celle-ci doit être honorée dans les 30 jours qui suivent sa réception.

Point d'attention

L'éclairage des obstacles relève de la responsabilité de celui qui réalise les travaux. Il y a obligation d'enlever les conteneurs le vendredi avant 12h lorsqu'ils sont situés dans le périmètre du marché hebdomadaire et pendant les Fêtes de Wallonie.

Pour toute question, contactez le service Domaine public et Sécurité :

081 24 72 69

[email protected]

Sources

Règlement général sur l'occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l'occupation du domaine public

Règlement général de police

 

Catégorisation
Investisseur
Domaine public » Autorisation d'occupation du domaine public Logement » Autorisations Mobilité Travail » Chantiers Travail » Commerce
Chantier Chantiers Travaux Occupation de la voie publique Panneaux de signalisation Réservation de l'espace public Occupation de l'espace public Interdiction de stationnement Autorisation pour une livraison Livraison Parking Emplacement de parking Enclos Conteneurs Echafaudage Grus Occupation
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