Terrasses sur le domaine public

Installation d'une terrasse sur le domaine public

Toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable à l'installation.
Il est donc nécessaire d'introduire une demande d'occupation auprès du Service Domaine public et Sécurité via le formulaire ad hoc disponible ci-dessous et reprenant l'ensemble d'informations sollicitées.
Une personne du service précité réalise ensuite une enquête qui déterminera les conditions de l'autorisation.

Installation d'une terrasse complémentaire

On entend par terrasse complémentaire "toute extension de terrasse saisonnière devant un·e riverain·e qu’il/elle soit ou non commerçant·e (ex: en soirée, dès la fermeture du commerce voisin) ou sur une place"*

Pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une terrasse complémentaire, les conditions suivantes doivent être remplies :

• L'exploitant·e doit pouvoir produire une autorisation écrite, rédigée soit par le/la locataire du commerce devant lequel la terrasse pourrait être installée, soit par la personne propriétaire de l’immeuble.
• L'exploitant·e de l'autorisation doit pouvoir fournir un engagement écrit dans lequel il ou elle reconnait disposer d’un espace de stockage en dehors de la voirie pour ranger son mobilier.

La demande d'occupation d'une terrasse complémentaire doit être introduite à l'aide du formulaire téléchargeable ci-dessous, accompagnée de l'engagement (disponible aussi dans les liens utiles) dûment complété et signé.

Tarifs

L'occupation du domaine public par une terrasse est soumise au paiement d'une redevance réglementaire. Pour toute question à ce sujet, consultez le règlement-redevance sur l'occupation du domaine public.

Autant le savoir

Lorsque l'occupation concerne une voirie autre que communale (ex.régionale), il appartient à la personne demandeuse de l'autorisation de solliciter l'accord écrit préalable de l'autorité administrative compétente.

^{*Article 2 du Règlement communal relatif à l'occupation du domaine public (sur le lien ci-après).}

Sources

Règlement communal relatif à l´occupation du domaine public

Règlement - redevance sur l´occupation du domaine public

Formulaires

Autorisation de placer une terrasse, un étalage, un dispositif publicitaire, etc

Terrasse complémentaire - Autorisation par une tierce personne

Terrasse complémentaire - Engagement de stockage en dehors de l'espace public

Liens utiles

Service public de Wallonie (SPW) - Demander une autorisation pour occuper une partie de la voie publique (activités, affichage, balisage)

WalOnMap - Réseau routier de Wallonie

Autre démarche

Étalages et dispositifs publicitaires