Information

A l'occasion de la Fête nationale, ce samedi 21 juillet, l'Administration communale sera fermée.

Coche verte

Vente occasionnelle de boissons alcoolisées

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Domaine public & sécurité / Démarches / Vente occasionnelle de boissons alcoolisées
Table des matières
Actions sur le document

Boissons fermentées (bières, vins, etc)

Les débits occasionnels de boissons fermentées doivent faire l'objet d'une déclaration écrite.
Cette déclaration doit être adressée au Service Domaine public et Sécurité une semaine avant la tenue du débit et contenir les coordonnées complètes du déclarant, le type de boissons vendues ainsi que toutes les précisions relatives à l'événement au cours duquel le débit occasionnel est tenu.

Boissons spiritueuses (cocktail, peket, gin, rhum, etc)

Les débits occasionnels de boissons spiritueuses établis lors de manifestations publiques, requièrent une autorisation spéciale du Collège communal.
Une demande écrite doit parvenir au Service Domaine public et Sécurité trois semaines avant la date de la manifestation en reprenant les éléments précités.
Celle-ci est ensuite soumise au Collège communal qui prendra la décision d'accorder ou non l'autorisation dont question.

Autant le savoir

En fonction du cas, des précisions complémentaires peuvent être réclamées au déclarant ou au demandeur.
 

Plus d'infos?

Base légale : La Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour les débits de boissons spiritueuses

Réglement général de Police (art.190)

 

Catégorisation
Organisateur d'événements
Loisirs » Festivités Travail » Commerce
Settings
Table des matières
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top