Actes d'Etat Civil

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Un extrait d’un acte de l’Etat Civil est une version résumée du contenu de cet acte et contient seulement les éléments essentiels et tient compte des modifications qui y sont éventuellement apportées.

Une copie littérale, ou copie intégrale, donne l’ensemble du contenu de cet acte.

Vous pouvez, entre autre, obtenir un extrait ou une copie littérale des actes suivants :

  • Acte de naissance 
  • Acte d’adoption
  • Acte de divorce
  • Acte de décès
  • Acte de mariage
  • Acte de nationalité
  • ...

Seules la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son cohabitant légal, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat peuvent obtenir une copie conforme d'un acte de l'état civil datant de moins de cent ans. Ce délai est diminué à 75 ans pour les actes de mariage et 50 ans pour les actes de décès.

Intégration dans la BAEC (Banque des Actes de l'Etat Civil)

Les actes d'état civil dressés à l'étranger et qui concernent des Belges (acte de naissance, mariage, décès, divorce…) peuvent être intégrés dans la BAEC.

L’intéressé, ou son représentant légal, peut introduire une demande en ce sens auprès de l’Officier de l’état civil de son lieu de domicile.

A défaut de domicile ou de résidence en Belgique, la demande peut être adressée l’Officier de l’état civil de la commune du dernier domicile belge, ou à défaut de Bruxelles.

Il est conseillé de solliciter l'intégration d'un acte d'état civil dressé à l'étranger car ceci permet d'en faciliter la délivrance ultérieure de copies ou d'extraits et ce partout en Belgique.

Le guichet compétent est accessible :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 16h
  • Le samedi matin, de 8h30 à 11h30 uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 081 24 60 00 du lundi au vendredi de 8 h à 16h.
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