Un extrait d’un acte de l’État civil est une version résumée du contenu de cet acte; il ne reprend que les éléments essentiels et tient compte des modifications qui y sont éventuellement apportées.
Une copie littérale (ou copie intégrale) donne l’ensemble du contenu de cet acte.
Vous pouvez, entre autres, obtenir un extrait ou une copie littérale des actes suivants :
- Acte de naissance
- Acte d’adoption
- Acte de divorce
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de nationalité
- etc.
Pour les actes dressés en Belgique à partir du 31 mars 2019 :
Veuillez vous adresser directement à l’administration communale belge qui a dressé l’acte ou à toute autre administration communale belge.
Pour les actes d’état civil dressés en Belgique avant le 31 mars 2019 :
- Seule l’administration communale belge qui a dressé cet acte est compétente pour le « migrer », c’est-à-dire pour l’enregistrer dans la Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC).
- Une fois l'acte migré dans la BAEC, toute administration communale belge ou tout consulat belge est compétent pour vous en délivrer une copie conforme ou un extrait.
Intégration dans la Banque de Données des Actes de l'État Civil (BAEC)
Les actes d'état civil dressés à l'étranger et qui concernent des Belges (actes de naissance, de mariage, de décès, de divorce…) peuvent être intégrés dans la BAEC.
Depuis la réforme, la BAEC inclut aussi, dans certaines conditions, des actes concernant des non-Belges et permet un établissement plus systématique d'actes belges sur la base d'actes authentiques ou de décisions administratives ou judiciaires étrangères.
La personne concernée par l'acte, sa représentante ou son représentant légal, peut introduire une demande en ce sens auprès de l’Officier de l’état civil de son lieu de domicile.
À défaut de domicile ou de résidence en Belgique, la demande peut être adressée à l’officier de l’état civil de la commune du dernier domicile belge, ou à défaut, à Bruxelles.
Il est conseillé de solliciter l'intégration d'un acte d'état civil dressé à l'étranger car ceci permet d'en faciliter la délivrance ultérieure de copies ou d'extraits et ce partout en Belgique.
Le service Population - État civil est accessible :
- du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h ;
- Le samedi matin, de 8 h 30 à 11 h 30, uniquement sur rendez-vous (à prendre par téléphone au 081 24 60 00, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h).
