Actes d'Etat Civil

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Administration / Services communaux / Population - Etat civil / Actes d'Etat Civil
Actions sur le document

Un extrait d’un acte de l’Etat Civil est une version résumée du contenu de cet acte et contient seulement les éléments essentiels.

Une copie littérale, ou copie intégrale, donne l’ensemble du contenu de cet acte.

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie littérale des actes suivants :

  • Acte de naissance 
  • Acte d’adoption
  • Acte de divorce
  • Acte de décès
  • Acte de mariage
  • Acte de nationalité

Seules la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat peuvent obtenir une copie conforme d'un acte de l'état civil datant de moins de cent ans, ou un extrait de cet acte mentionnant la filiation des personnes que l'acte concerne.

Transcription

Les actes d'état civil dressés à l'étranger et qui concernent des Belges (acte de naissance, mariage, décès, divorce…) peuvent être transcrits dans les registres de l'état civil de la commune du domicile. 

A défaut de domicile ou de résidence en Belgique, leur transcription peut être sollicitée à la commune du dernier domicile belge, celle des ascendants, celle du lieu de naissance en Belgique ou à défaut, Bruxelles.

Il est conseillé de solliciter la transcription d'un acte d'état civil dressé à l'étranger car une fois transcrit, ceci permet d'en faciliter la délivrance ultérieure de copies ou d'extraits.

L’administration communale intervient également en fin de procédure d’adoption pour la transcription du jugement d’adoption (adoption en Belgique) ou de l’acte d’adoption prononcé à l’étranger.

Le guichet compétent est accessible :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 16h
  • Le samedi matin, de 8h30 à 11h30 uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 081 24 60 00 du lundi au vendredredi de 8 h à 16h.
top