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Hôtel de Ville5000 Namur+32 (0) 81 24 71 02 (fax)Lundi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans rendez-vous - L'après-midi uniquement sur rendez-vous.Mardi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans rendez-vous - L'après-midi uniquement sur rendez-vous.Mercredi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans rendez-vous - L'après-midi uniquement sur rendez-vous. Fermé le 20/05 à partir de 12h.Jeudi08:0012:0013:3016:00Le matin: ouvert avec ou sans rendez-vous - L'après-midi uniquement sur rendez-vous.VendrediFermé
Le permis d’environnement est un document indispensable pour pouvoir exploiter certaines activités et/ou installations en Wallonie.
Trois types de permis d’environnement ont été prévus par la réglementation :
- Un permis de classe 1 pour les activités ayant un fort impact sur l’environnement ou sur l’homme ;
- Un permis de classe 2 en cas d’impact moyen ;
- Une déclaration de classe 3 pour un impact faible.
Comment identifier la classe correspondante à chacune des activités et installations de votre projet ?
Avant d'introduire votre demande, il convient dans un premier temps de déterminer la classe de l'établissement projeté en vous servant de l'outil ici.
Citerne à gaz (butane/propane)
La détention de gaz en réservoirs fixes non réfrigérés nécessite une déclaration de classe 3 pour autant que le volume total des réservoirs soit :
- Inférieur ou égal à 3.000 litres pour les réservoirs aériens ;
- Inférieur à 5.000 litres pour les réservoirs enterrés.
Où introduire la demande ?
Auprès de la commune où se situe l'établissement faisant l'objet de la déclaration.
Comment procéder ?
La déclaration peut être introduite auprès de la cellule Permis d'environnement au moyen du formulaire de déclaration ci-dessous complété en 4 exemplaires (dont un à garder par le demandeur ou la demandeuse) et envoyé par recommandé avec accusé de réception à la cellule Permis d'environnement, Hôtel de Ville à 5000 Namur.
Documents requis
Les pièces à joindre à la demande sont détaillées sur le formulaire de demande ad hoc.
Coût
35€
Validité
10 ans maximum.
Délai de traitement de la demande
- 15 jours si la déclaration est recevable ;
- 8 jours si celle-ci est irrecevable ;
- 30 jours si des mesures supplémentaires sont à prescrire par la cellule.
Point d'attention
Les plus grandes citernes propanes requièrent un permis d'environnement (classe 2).
Pour toute question :
permis.environnement@ville.namur.be
081 24 72 89
Sources
Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme
Formulaire
Déclaration des établissements de classe 3
+d'infos ?
SPW - Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3
Permis d'environnement en Wallonie



