FAQ - Ukraine

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Actions sur le document

Mise à jour: 3 mai 2022

Cette page est spécifiquement dédiée aux Namurois et Namuroises ayant proposé d'accueillir dans leur domicile une ou plusieurs personnes ayant fui l'Ukraine.

Elle résume les principales questions évoquées lors d'une la visio-conférence organisée le vendredi 25 mars et ayant réuni une centaine d'hébergeurs et hébergeuses potentielles. Cette page sera régulièrement enrichie sur base de nouvelles informations qui seraient communiquées aux communes par les autorités fédérales ou régionales. N'hésitez pas également à visiter les sites officiels repris ci-après.

Si vous n'êtes pas - ou pas encore - hébergeur ou hébergeuse, nous vous invitons à consulter prioritairement les pages suivantes :

 

Dernières informations publiées sur cette page :

- Informations pratiques sur les démarches à réaliser à la Maison des Citoyens

- Deux nouveaux guides pratiques édités par le Service public de Wallonie

  • Sur les allocations familiales
  • Sur les soins de santé

Sources d'informations officielles

Au niveau fédéral :

www.info-ukraine.be

02 488 88 88 (du lundi au dimanche, de 9 à 17h)

Au niveau régional :

www.wallonie.be/ukraine

1718

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Guides pratiques édités par le Service public de Wallonie

- Un guide destiné aux personnes fuyant l'Ukraine

En français

En ukrainien

- Un guide destiné aux citoyennes et citoyens wallons, avec une attention particulière pour les personnes hébergeant des personnes fuyant l'Ukraine

Guide pour les citoyennes et citoyens wallons

- Une brochure concernant le suivi médical des réfugiés ukrainiens:

En français

En ukrainien

- Une brochure relative aux allocations familiales accessibles aux réfugiés ukrainiens:

En français

En ukrainien

Je ne trouve pas réponse à ma question ?

Si après avoir parcouru l'ensemble de cette page, vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous.

Le maximum sera fait pour vous apporter la réponse à votre question ou pour vous orienter vers le bon interlocuteur (autorités fédérales, régionales, etc.)

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Démarches à la Maison des citoyens

Le service Population - Etat civil a réuni sur la page ci-dessous les informations essentielles concernant les démarches administratives à réaliser au niveau local avec les personnes que vous hébergez, ainsi que les coordonnées de contact, les modalités de rendez-vous etc.

Lien vers les démarches administratives

Groupe Facebook pour échanger entre hébergeurs, hébergeuses

Plusieurs d’entre vous ont émis le souhait de pouvoir échanger dans d’un groupe Facebook entre hébergeur ou hébergeuse (potentielle) : partager des questionnements, des informations, demander de l’aide, proposer de l’aide…

Ce groupe a été créé par la Ville de Namur mais ne sera pas le canal officiel d’information avec la Ville de Namur : il s’agira avant tout d’un espace de dialogue mis à disposition de ces membres.

La Ville de Namur se réserve néanmoins la possibilité de modérer certains messages si des excès devaient être observés (injures, appels aux dons douteux, etc.).

Les informations que la Ville de Namur pourrait être amenée à relayer par d'autres canaux pourront être également postées sur cette page Facebook mais les personnes n’ayant pas accès à Facebook ne seront pas discriminées : toute information officielle de la Ville de Namur passera prioritairement par des canaux officiels.

Ukraine: plateforme d'échanges entre hébergeurs namurois | Facebook

Aspects administratifs

Vérification du logement

Le Gouvernement fédéral impose aux communes, par le biais d’une circulaire du 18 mars 2022, de procéder à une série de vérifications concernant l’hébergement et les candidats et candidats hébergeurs qui sont renseignés dans la Housing Tool fédérale (base de données alimentée par les communes) et qui sont donc susceptibles d’accueillir des réfugiés et réfugiées en provenance d’Ukraine.

Toutes les personnes qui se sont manifestées y sont répertoriées. Nous devons veiller, à la demande expresse du SPP-IS (service public fédéral Intégration sociale) à ce que le logement soit décent. Les réfugiés et réfugiées sont déjà dans des situations de vulnérabilité : la volonté est de s’assurer des conditions correctes dans lesquelles ces personnes sont hébergées. Pour faire cette vérification, une enquête sera effectuée sur les logements proposés.

Vérification des hébergeurs et hébergeuses

Le Gouvernement fédéral impose également de vérifier que les candidates et candidats hébergeurs n’ont pas fait l’objet d’une condamnation pour des délits ou crimes graves, via une lecture du casier judiciaire de chaque majeur vivant sous leur toit. Afin d’éviter de devoir aller à la commune chercher votre(vos) casier(s) judiciaire(s), le formulaire pour proposer un logement inclut dorénavant une case à cocher par laquelle vous  donnez votre accord pour que nous puissions, à votre place par le biais du Service Population-Etat civil, vérifier votre casier judiciaire. Nous ne pouvons pas le faire d’autorité, nous avons donc besoin de votre consentement.

Domiciliation

Lorsque les personnes en provenance d’Ukraine sont enregistrées à Bruxelles, elles reçoivent automatiquement une attestation de protection temporaire qui leur permet de rester sur le territoire belge. Une fois qu’elles ont été accueillies dans un hébergement individuel, elles doivent se rendre personnellement à l’administration communale où elles souhaitent s’établir (tous les membres de la famille ukrainienne doivent venir sur place, y compris les enfants). Si elles sont en possession de l’attestation de protection temporaire et qu’elles ont établi une résidence sur le territoire de la commune, elles reçoivent une « annexe 15 » qui leur donne déjà accès à certains droits. Par la suite, une enquête de police devra établir qu’elles sont bien domiciliées à l’adresse renseignée. Une fois cela fait, la commune pourra entamer les démarches pour qu’elles obtiennent une carte de séjour (« carte A »).

Il est important de préciser que cette domiciliation n’aura pas d’impact sur la composition de ménage de l’hébergeur ou hébergeuse et donc sur les droits alloués sur la base de cette composition. Un code a en effet été créé au niveau de l’état civil afin que cet accueil au sein du domicile soit « immunisé » au niveau social et fiscal.

Pour plus de précisions sur le volet fiscal : Impact fiscal pour les Belges qui accueillent chez eux des réfugiés | Vincent Van Peteghem (belgium.be)
 

En ce qui concerne leurs droits :

  • Dès l’attestation de protection temporaire : ils et elles ont la possibilité de s’inscrire à une mutuelle
  • Dès qu’ils ont l’annexe 15 : ils et elles ont la possibilité de s’inscrire au CPAS pour prétendre à l’aide équivalente au revenu d’intégration sociale (sur base d’une enquête sociale comme pour n’importe quelle aide du CPAS). L'ouverture d'un compte en banque est, a priori, également possible dès l'obtention de l'annexe 15 même s'il semble, sur le terrain, que certaines banques réclament la carte A.
  • Dès qu’ils ont la carte A : ils et elles peuvent prétendre aux allocations familiales, avoir accès au marché du travail

Combien de temps faut-il pour obtenir une carte A ?

Une fois que la personne s’est présentée à la Ville avec déclaration d’un domicile, elle reçoit son annexe 15. Ensuite a lieu une enquête domiciliaire (endéans maximum 45 jours). Après cette visite, la commune convoquera les personnes afin de se présenter à nouveau à la Ville et d’obtenir un permis de travail.

Un réfugié peut travailler sans carte A dès l’obtention de l’annexe 15, si l’employeur accepte de faire une Dimona a posteriori.

Délai d’arrivée

Le délai d’arrivée dépend du cheminement des personnes accueillies.

  1. Premier cas de figure : FEDASIL contacte directement l’hébergeur ou l’hébergeuse qui s’est proposée et qui a fait l’objet d’une validation communale préalable. Dans ce cas, les personnes accueillies recevront l’adresse du logement. Il est important de communiquer à FEDASIL lorsqu’ils vous appellent soit vos contraintes en termes de timing soit vos propositions pour faciliter le déplacement (par exemple, aller chercher les personnes concernées à la gare la plus proche).
  2. Second cas de figure : les personnes réfugiées sont d’abord passées par le centre d’hébergement de crise établi à TABORA et les modalités d’arrivée seront alors fixées entre les coordinatrices et coordinateurs communaux et les hébergeurs ou hébergeuses.

Il est également possible mais plus rare que le CPAS prenne contact avec un hébergeur pour lui proposer un accueil en-dehors de Fedasil et de Tabora : c’est par exemple le cas lors d’arrivée de personnes à Namur par leurs propres moyens ou via une solidarité locale.

Démarches administratives

Une fois que les personnes accueillies auront reçu leur carte de séjour A, elles pourront faire l’ensemble des démarches administratives « classiques » auprès de la commune dans laquelle elles sont établies (déclaration de naissance, permis de conduire, décès, etc., à l’instar des ressortissants belges). Il est important de préciser que les changements de domiciles doivent être signalés auprès de la commune afin d’avoir une situation à jour et que ces personnes soient en lien avec le CPAS de la commune où elles sont établies.

La Ville ne réclamera pas les taxes communales liées aux démarches administratives. Le coût de fabrication des documents restera par contre dû.

Durée de la protection

La protection temporaire est valable jusqu’en mars 2023 et pourra être prolongée à deux reprises pour une période de 6 mois.

Permis de conduire

Une personne étrangère peut circuler dans un premier temps avec un permis et plaque étrangère mais en cas de séjour plus long en Belgique, il faut identification du permis et échange du permis original.

SPF Mobilité

Mineur non-accompagné

Pour les mineurs non accompagnés, la commune ainsi que FEDASIL ont l’obligation de les signaler afin qu’ils fassent l’objet d’une prise en charge adéquate.

L’hébergeur ne sera pas « de facto » ce tuteur : ce ne sera le cas que s’il décide de suivre la formation ad hoc ET qu’il est désigné formellement comme tel par le service des tutelles. Une brochure a été réalisée (2ème lien ci-dessous) en ukrainien à destination des mineurs afin de leur expliquer le processus de désignation d'un tuteur.

Mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) en provenance d’Ukraine (uvcw.be)

Brochure SPF Justice en ukrainien

Y a-t-il juste le Heysel pour une première inscription ?

Oui. Aucune décentralisation n’est prévue par les autorités fédérales à ce stade.

Les personnes accueillies peuvent-elles se rendre à l’étranger ?

Oui. Si la personne a une aide équivalente au revenu d’intégration, elle peut partir mais pas plus de 30 jours sinon elle risque de perdre son droit. Attention qu’il convient, selon les pays, d’être en possession d’un passeport.

Pour les hébergeurs qui travaillent et voudraient accompagner des personnes hébergées dans leurs démarches auprès du CPAS, faut-il prendre rendez-vous?

Il est demandé aux Ukrainiens de se présenter sur rendez-vous s’ils viennent seuls, afin de s’assurer d’avoir une solution de traduction.

S’ils sont par contre accompagnés par une personne pouvant aider à traduire les échanges, il est possible de venir sans rendez-vous dans les plages habituelles (les matins sauf le jeudi)

Si une personne travaille et souhaite un rdv en dehors des plages habituelles, il est possible de prendre rendez-vous par mail : QWlkZS5pbmRpdmlkdWVsbGVAY3Bhc25hbXVyLmJl

Pour les démarches auprès de l’administration communale, il est également possible de prendre rendez-vous (y compris pour le samedi matin) via le 081 246 246 ou via le site Internet www.namur.be/rdv .

Enseignement

Scolarité

La commune a recensé des places disponibles dans les écoles communales et des écoles secondaires (c’est déjà le cas de l’IATA et de Sainte-Marie Namur) se sont déclarées ouvertes à l’accueil. Une fois les démarches administratives réalisées auprès de la commune, il est conseillé d’inscrire l’enfant dans l’école la plus proche du logement, en fonction des places disponibles

La Ville prend en charge financièrement le repas chaud du midi afin de garantir au moins un repas chaud par jour.

Qui prend les contacts avec les écoles ?

C’est aux hébergeurs et hébergeuses de prendre les contacts avec les écoles en privilégiant celles qui sont les plus proches du logement. Une liste de l’ensemble des établissements d’enseignement est disponible sur le site ci-dessous.

Enseignement.be - Annuaire des écoles d'enseignement fondamental ordinaire (maternel et primaire)

Y a-t-il des cours de français ?

La Ville cherche des solutions pour des cours de français et soutien scolaire. Un travail est en cours avec le CAI (Centre d’Action Interculturel).

www.cainamur.be

Aides

Aides pour les personnes fuyant l'Ukraine

Quelles sont les aides (CPAS, accès au marché du travail,...) auxquelles peuvent prétendre les personnes accueillies?

Le site info-ukraine résume celles-ci :

https://info-ukraine.be/fr/aide-en-belgique/de-quels-droits-je-beneficie

Transport en commun

Contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse début mars, les personnes en provenance d’Ukraine ne disposent pas d’une gratuité inconditionnelle des transports en commun. Le seul cas où ils peuvent prendre les transports gratuitement est lorsqu’ils arrivent en Belgique depuis l’étranger. Lorsque FEDASIL les oriente depuis Bruxelles vers un hébergement communal, FEDASIL leur fournit leur ticket de transport.

Appels aux dons

Pour le moment, la Ville ne fait pas appel aux dons mais des collectes sont organisées par des collectifs citoyens à Namur :

https://www.namur.be/fr/actualite/comment-apporter-son-aide-au-peuple-ukrainien

Traducteurs

Si parmi vous, certains maitrisent l’ukrainien, merci de se manifester auprès de l’adresse c29saWRhcml0ZS51a3JhaW5lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl car les besoins sont énormes tant au niveau de la Ville, du CPAS que de Tabora. Il en va de même pour les personnes qui parlent d’autres langues régionales.

Y a-t-il une aide financière si on accueille une ou plusieurs personnes?

Non rien n’est prévu jusqu’à présent pour les hébergeurs, sauf accord entre vous et les personnes accueillies pour une participation aux frais sur base de l’aide financière obtenue du CPAS.

Un tel accord est suggéré dans la proposition de convention à titre précaire (voir plus loin).

Y a-t-il une aide financière pour les déplacements réalisés par les hébergeurs, hébergeuses ?

A ce jour rien n’est prévu. Il a été demandé aux gouvernements d’y réfléchir pour ne pas que la solidarité soit pénalisée.

Santé

Que faire avec une personne accueillie qui voudrait se faire vacciner contre le COVID ?

Le centre de Namur expo est à nouveau accessible depuis le 1 avril. Il y aura 2 jours de vaccination/semaine (vendredi de 11h à 17h et samedi). On peut se présenter spontanément, sans rendez-vous.

Pour plus d’infos : 081/22 33 30 (Cellule de soutien de Gamena)

Que faire si la personne hébergée rencontre des symptômes potentiellement COVID ?

Se rendre à Belgrade au centre de testing. Si la personne a des symptômes, le test est gratuit.

La personne arrivée chez moi est porteuse d’un handicap : y a-t-il quelque chose à faire pour un statut handicapé ?

En principe, tous les réfugiés vont bénéficier du statut BIM (remboursements préférentiels majorés).

Les soins médicaux pour les personnes accueillies

Le site info-ukraine répond à de nombreuses questions que vous vous posez probablement :

  • Comment obtenir des soins médicaux gratuits ?
  • Où trouver une liste des mutuelles ?
  • Besoin de soins médicaux le w-e ou pendant la nuit ?
  • Que faire en cas de maladie chronique qui nécessite des soins spécialisés ?
  • ...

https://info-ukraine.be/fr/aide-en-belgique/soins-medicaux-refugies-ukrainiens

Logement

Existe-t-il des documents de type charte ou convention?

Deux documents sont proposés par la Région wallonne (SPW Logement) pour encadrer la mise à disposition d’un logement :

  • Une charte : celle-ci engage la personne qui propose un hébergement. Par cette charte, celle-ci confirme sa volonté de proposer un hébergement et s’engage à adhérer aux valeurs de solidarité, de responsabilité, d’ouverture d’esprit et de respect. Les engagements de l’hébergeur, de l’hébergeuse y sont également précisés.
  • Un modèle de convention d’occupation précaire : cette convention engage les deux parties signataires, tant la ou les personnes proposant un logement (ou une partie de logement) que celle(s) à la recherche d’un logement. Cette convention règlera certains aspects pratiques : si c’est à titre gratuit ou onéreux, la durée, les règles de vie commune, répartition des charges, résiliation anticipée, etc.

La proposition de convention, réalisée par le SPW en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, prévoit également la possibilité, en cas d’accord des deux parties signataires, qu’une indemnité mensuelle puisse être payée par les personnes hébergées dès que celles-ci percevront des revenus (en cas de travail) ou des revenus de substitution (en cas d’aide via le CPAS). La recommandation du SPW est de prévoir une indemnité équivalente à 20% des revenus. Il s’agit cependant d’une recommandation non-contraignante : elle doit donc faire l’objet d’un accord entre les deux parties.

Documents proposés par le SPW:

Charte d'hébergement version FR

Charte d'hébergement version Ukrainienne

Convention d'occupation précaire version FR

Convention d'occupation précaire version Ukrainienne
 

Comment mettre à jour les infos transmises initialement dans le formulaire ?

Si vous souhaitez apporter des modifications ou compléments d’information dans la fiche remplie via le site www.namur.be, vous pouvez envoyer un courriel à c29saWRhcml0ZS51a3JhaW5lQHZpbGxlLm5hbXVyLmJl.

Peut-on refuser une proposition faite ?

Bien entendu, vous restez libres de votre logement (accepter ou refuser une mise à disposition, et dans le respect des précisions que vous avez apportées : nombre de personnes, possibilité ou non d’accueillir un animal de compagnie, etc.). Mais il ne s’agit pas pour autant de choisir parmi un panel de réfugiés et réfugiées.

Peut-on mettre un logement vide à disposition sans « supervision » ?

Oui c’est possible pour un accueil de familles ou de « groupes » plus nombreux. La Ville, via le CPAS, veillera à mettre un accompagnement social mais cela ne veut pas dire un accompagnement de tous les jours.

Doit-on meubler le logement ?

Cela facilite la tâche de tout le monde si le logement est meublé mais vous êtes dans une démarche volontaire : rien ne vous y oblige donc. N’hésitez pas à contacter la Ressourcerie ou faire jouer la solidarité avec vos voisins et amis pour meubler le logement ou à relayer vos besoins via le groupe Facebook créé pour vous.

Je suis locataire et dans mon bail, il est précisé que je ne peux pas accueillir des personnes hors de mon ménage.

Le mieux est d’en parler avec votre propriétaire et d’obtenir son accord écrit.

Pour rappel : les personnes domiciliées dans les logements ne seront pas dans votre ménage, ils constitueront un ménage distinct de celui de l’hébergeur.

Puis-je avoir un interlocuteur pour la mise aux normes d’un bien (sécurisation, démarches, …) ?

Pour l’aide aux travaux de réhabilitation, le service Logement peut donner des conseils propres à la mise en salubrité d’une habitation : bG9nZW1lbnRAdmlsbGUubmFtdXIuYmU=  - 081/24.72.46

Accueil des personnes

Peut-on offrir un hébergement de courte durée ?

Oui, mais il est important de le spécifier lors des contacts avec la Ville, le CPAS ou FEDASIL.

Est-ce qu’on peut accueillir en intermittence avec une autre famille ?

Rien ne l’empêche mais dans la pratique c’est difficilement soutenable. La famille hébergée va devoir déposer son bagage émotionnel : refaire ses bagages tous les 15 jours pour changer de foyer semble difficile. Si on ne se sent pas en capacité d’accueillir à temps plein des personnes, pourquoi ne pas se cotiser à plusieurs familles et louer un logement pour une famille ? C’est une idée qui participe à la palette des solutions possibles.

Si on part en vacances : peut-on laisser les personnes accueillies seules dans le logement ?

C’est une décision personnelle, à prendre sur base de la relation de confiance que vous aurez établie avec les personnes hébergées. Ni la police ni le CPAS ne pourront proposer d’encadrement particulier en votre absence

Une solution serait de prendre des dispositions avec des proches pour maintenir un encadrement bienveillant et vigilant durant votre absence.

Est-ce qu’on peut recevoir un appel 7j/7 nous indiquant que des personnes nécessitent un hébergement?

Oui mais a priori pas un tel appel ne devrait pas survenir après 19h.

Serons-nous prévenus si les personnes sont accompagnées d’animaux ?

Oui, si FEDASIL transmet ce genre d’information.

Dans le questionnaire, il vous est demandé de préciser les publics que vous êtes en capacité d’accueillir : PMR, enfants, personne avec des animaux de compagnie.

Divers

Quelles sont les éventuelles aides de l’ONE pour les enfants ?

L’Office national de l’enfance a réalisé une brochure en français/anglais/ukrainien en lien avec ses missions. Elle est téléchargeable à l’adresse suivante : brochure-communication-aux-familles-d-ukraine-complet.pdf (one.be)

Facilités proposées par Proximus

L’opérateur belge a communiqué début mars sur sa volonté de venir en aide aux personnes fuyant l’Ukraine accueillies en Belgique mais également aux personnes les hébergeant. Les modalités pratiques de ces aides ont été communiquées cette semaine à la Ville de Namur. Vous en trouverez les détails ci-dessous.
(Il est possible que d’autres opérateurs de téléphonie proposent à leur tour des facilités : si tel était le cas, nous ne manquerons pas de vous relayer les informations qui nous seraient communiqués.)

  1. Gratuité des appels et SMS de et vers l’Ukraine
  • La première action lancée par Proximus pour ses clients concerne la gratuité des appels au départ des téléphones mobiles et fixes, ainsi que la gratuité des SMS, vers et depuis l'Ukraine.
  • Ceci n’est pas valable au départ des cartes prépayées.
  • Cette action initialement prévue jusqu’au moins fin du mois de mars est prolongée jusqu’à une date à définir dans les prochains jours.
  • Les clients Proximus qui se trouvent en Ukraine peuvent également communiquer gratuitement grâce à notre service de roaming.
  1. Distribution de cartes prépayées Proximus aux réfugiés ukrainiens
  • De nombreuses familles ukrainiennes ont dû quitter leur pays. Certaines d’entre elles vont arriver en Belgique, et Proximus veut les soutenir.
  • Proximus a commencé la distribution des cartes SIM Proximus prépayées gratuites.
  • Ces cartes sont spécialement développées pour les réfugiés ukrainiens arrivant en Belgique.
  • Elles offrent gratuitement 10GB de données par mois et la gratuité des SMS et des appels illimités en Belgique et en EU.
  • A noter que dans ce cas, les appels téléphoniques et les SMS sont payants vers l’Ukraine et il est préférable d’utiliser des applications telles que WhatsApp, Messenger, Telegram, etc.
  • La distribution opérationnelle devant le palais 8 du Heysel où se déroule l’enregistrement des réfugiés a dû être temporairement suspendue pour des raisons indépendantes de Proximus.
  • Ces cartes SIM seront aussi disponibles dans les téléboutiques Proximus à partir du 1er avril. Il y a 83 téléboutiques réparties en Belgique (il ne s’agit pas ici de magasins de revendeurs telles que des grandes surfaces de distribution).
  • Deux téléboutiques sont accessibles à Namur : Chaussée de Louvain 354 à Bouge et Rue de l’Ange 61 à Namur. Elles sont toutes deux ouvertes de 10 à 18h du lundi au samedi.
  1. Upgrade des abonnements Internet
  • Pour les réfugiés qui sont logés chez l’habitant, Proximus veut faire en sorte que la connectivité ne soit pas une barrière quand ces familles accueillent ces personnes dans leur foyer.
    • Proximus ainsi d’upgrader les abonnements Internet de manière temporaire vers des abonnements illimités. Ceci permet l’utilisation d’un volume de données beaucoup plus important.
    • Formulaire à remplir pour bénéficier de cet upgrade Internet : Lien upgrade Internet
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