Avertissement

Retrouvez les dernières informations sur la page coronavirus

Attention

L'Hôtel de Ville est accessible uniquement sur rendez-vous dès ce 22 /10

Coche verte

Subventions à la plantation et à l'entretien d'arbres

Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Je trouve / Démarches administratives / Démarches externes / Subventions à la plantation et à l'entretien d'arbres
Actions sur le document

Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie, aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la région wallonne, une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.

Ces aides sont destinées aux particuliers, aux communes et aux autres pouvoirs publics ainsi qu'aux titulaires du droit d'usage sur les biens concernés.

Marche à suivre

La demande est introduite au moins 3 mois avant la réalisation des travaux au moyen du formulaire disponible ci-dessous. Ce dernier dûment complété et signé devra ensuite être renvoyé au Département de la Nature et des Forêts - Direction de Namur, compétent pour les travaux de plantation et/ ou d'entretien en région namuroise.

La demande doit également être accompagnée des documents suivants :

  • un extrait du plan cadastral reprenant l’endroit exact des plantations
  • le plan schématisé des plantations prévues mentionnant les prescriptions techniques à respecter
  • les photos de l’arbre ou des arbres têtard·s à entretenir
  • le cas échéant, copie du permis d’urbanisme

L'octroi de cette subvention est lié au respect d'un certain nombre de conditions énumérées dans la réglementation. Ces conditions d’accès à la subvention sont détaillées dans le Vade-Mecum téléchargeable ci-dessous.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation. Un montant forfaitaire est également accordé pour l’entretien des arbres têtards.

Si les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés, les montants forfaitaires sont doublés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.

Les montants forfaitaires sont octroyés à concurrence de 50% si la parcelle est située dans un zoning commercial ou industriel.

Les montants forfaitaires sont majorés de 20% lorsque le bénéficiaire est un établissement scolaire.

Source

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Document utile

Formulaire de demande de subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Autres démarches

Permis d'urbanisme

Demande d'extraits cadastraux

+d'infos?

Service public de Wallonie - Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards

Vade-Mecum - Subvention à la plantation et à l'entretien d'arbres

Catégorisation
Environnement Environnement » Primes et aides
Plantation Haies Arbres Plantation d'arbres Subsides Subventions Verger Alignement d'arbres Arbres têtards
Paramètres
Versioning enabled
Enable/disable versioning for this document.
Si activé, une table de matière sera affichée en haut de la page.
Contenus

Il n'y a aucun élément dans ce dossier pour l'instant.

top