-
SPW Département de la Nature et des Forêts - Direction de NamurReine Astrid 39-455000 Namur
Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie, aux propriétaires de terrains situés sur le territoire de la Région wallonne, une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
Ces aides sont destinées aux propriétaires de terrains situés en Wallonie : aux particuliers, aux communes et aux autres pouvoirs publics ainsi qu'aux titulaires du droit d'usage sur les biens concernés d’un droit en emportant l’usage.
Marche à suivre
La demande de subvention est introduite au plus tard 1 mois avant la réalisation des travaux de plantation ou d’entretien au moyen du formulaire mis à la disposition du demandeur (voir rubrique «Formulaires»).
Privilégiez le formulaire électronique pour une réponse plus rapide.
Outre le formulaire de demande, il convient de produire les documents suivants:
- Un extrait du plan parcellaire cadastral reprenant l’identification visuelle et l’emplacement exact des travaux à réaliser pour chaque parcelle concernée selon la légende mentionnée dans le formulaire de demande
Le cas échéant :
- L’accord écrit du propriétaire si le bénéficiaire n’est pas le propriétaire de la (des) parcelle·s ou en cas de plantation mitoyenne (voir rubrique "documents utiles")
- Les photos de l’arbre (des arbres) têtard·s à entretenir
- La copie du permis d’urbanisme si ce dernier a déjà été octroyé
Montant de la subvention
Le montant de la subvention est calculé sur une base forfaitaire réglementée variant selon le type de plantation. Un montant forfaitaire est également accordé pour l’entretien des arbres têtards.
Les montants forfaitaires sont multipliés par 1,5 lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise spécialisée pour le type de travaux concernés sans toutefois dépasser 80% du montant total des factures.
Source
Documents utiles
Demande de subvention (PDF, 363 Ko)
Demande de subvention - Allemand (PDF, 376 Ko)
Vademecum subventions à la plantation (PDF, 190 Ko)
Vademecum subventions à la plantation DE (PDF, 202 Ko)
Haies multifonctionnelles : brochure interactive
Subvention plantation - accord écrit du propriétaire (docx) - FR (PDF, 68 Ko)
Subvention plantation - accord écrit du propriétaire (docx) - Allemand (PDF, 69 Ko)
+d'infos?
Subventions à la plantation | Agir | La biodiversité en Wallonie