Emplacement fixe sur un marché namurois

Pour exercer une activité ambulante sur un marché belge, il est indispensable de disposer d'une autorisation d'activités ambulantes, délivrée par un guichet d'entreprises agréé (ex.ACERTA, PARTENA, etc).

Est considérée comme activité ambulante, toute vente ou exposition de vente de produits ou de services par un ou une prestataire en dehors de son établissement (sur des marchés, dans des lieux publics ou en porte-à-porte) ou par toute autre personne ne disposant pas de tel établissement.

Toute personne physique ou morale pratiquant le commerce ambulant peut solliciter un emplacement fixe sur les marchés namurois moyennant une demande adressée à la commune. L'occupation de cet emplacement est soumise au paiement d'une redevance fixée par un règlement communal (en lien ci-dessous).

Marche à suivre

La demande d’emplacement doit être introduite, par écrit, via le formulaire repris ci-dessous. Ce dernier, dûment complété et signé, devra être transmis au service Domaine public et Sécurité accompagné des documents suivants :

• Une copie recto-verso lisible de votre carte d'identité
• Une copie recto-verso de votre autorisation (carte patronale, carte·s de préposé·e·s), à obtenir auprès d'un guichet d'entreprise de votre choix (voir le lien ci-dessous pour davantage d'informations)
• La preuve de votre enregistrement à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire  (AFSCA), uniquement pour les marchands et marchandes de denrées alimentaires
• La preuve de votre inscription à un guichet d’entreprises
• S'il s'agit d'une société, fournir une copie des statuts de celle-ci
• L’attestation de conformité de votre installation électrique et/ou de gaz délivrée par un organisme agréé dans le cas d’usage d’un camion ou d'une remorque magasin
   

⇒ Si un emplacement est disponible : le service Domaine public et Sécurité vous adresse un courrier désignant l’emplacement qui vous est attribué (délivrance d’un abonnement trimestriel pour tout marché dont le nombre de commerçant·e·s ambulant·e·s est supérieur à 15 unités).
⇒ Si aucun emplacement n'est disponible : toutes les candidatures seront consignées dans un registre au fur et à mesure de leur réception et se verront attribuer un numéro d’enregistrement. Ce registre peut être consulté, sur rendez-vous, au service Domaine public et Sécurité.

L'attribution des emplacements vacants se fera selon un ordre établi par le service, en fonction du type de prestataire, de la situation de l'emplacement, etc.

Autant le savoir

Les candidatures demeurent valables tant qu'elles n'ont pas été honorées ou retirées par leur auteur·e. Toutefois, le service Domaine public et Sécurité se réserve, dans un délai qu'il estime opportun, le droit d'adresser une demande de confirmation écrite des candidatures.
A défaut de confirmation dans le délai fixé, la candidature devient caduque.

Document utile

Formulaire de demande d'emplacement fixe sur un marché namurois

Sources

Règlement communal relatif aux activités ambulantes sur les marchés en domaine public

Redevance pour emplacements et raccordements électriques sur les marchés

+d'infos?

Autorisation d'activités ambulantes- Renseignements pratiques

Service public fédéral Économie - Guichets d'entreprises