Copie certifiée conforme

Prendre rendez-vous

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original. Elle ne confère aucune authenticité au contenu et peut se faire quelle que soit la langue du document concerné.

Copie certifiée conforme d'un document

Présentez-vous en personne aux guichets de l'Espace Citoyen et munissez-vous du document original et de sa copie.
Cette démarche peut également se faire par une tierce personne sur présentation de sa carte d'identité, d'une procuration dûment signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité de la personne qu'elle représente.

Copie certifiée conforme d'une carte d'identité 

Le service Population-Etat Civil ne peut certifier conformes des copies de cartes d’identité. Néanmois, celui-ci peut  fournir un extrait du registre de la population établissant qu'une personne est bien titulaire de tel document et confirmant les informations reprises sur le document concerné.

Copie certifiée conforme d'un passeport

Une copie certifiée conforme de la page d'identité d'un passeport ou d'un document de voyage belge peut être réalisée aux guichets de l'Espace Citoyen. Toutefois, cette copie certifiée conforme ne vaut pas document de voyage.

Coût

5€ par copie certifiée conforme.
Gratuit dans certains cas déterminés par le Règlement-taxe téléchargeable ci-dessous.

Copie d'un acte authentique

Un acte authentique est un acte qui constate un fait ou un acte juridique dont l'authenticité est établie par une autorité publique. Un acte authentique fournit une preuve complète de la convention passée entre les parties reprises dans l'acte.

Concernant un acte authentique, un jugement d'un tribunal et un acte notarié, seule l'autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer une copie certifiée conforme.

Pour toute copie conforme d'un acte authentique qui a été passé avec la Ville, dans le cadre d'une vente ou d'un achat d'un immeuble, s'adresser au Service public fédéral (SPF) Finances (tél.02 572 57 57).

Autant le savoir

Il est à noter que depuis le 31 mars 2004, les autorités publiques fédérales ne demandent plus de « copie certifiée conforme » de documents. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur probante que l’original.
(Base légale: l'article 508 de la loi-programme du 22 décembre 2003).

Source

Réglement-taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière de Population - Etat Civil