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Coche verte

Certificat de résidence en vue d'un mariage

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e-Guichet

 

 

L'état civil d'un citoyen et sa situation matrimoniale sont repris sur son certificat de résidence.

Demande

La demande peut se faire :

  1. Aux guichets de la Maison des Citoyens 
  • Se présenter en personne muni (e) de sa carte d'identité.
  • Si la demande concerne un tiers, se munir d'une procuration, de sa carte d'identité et celle du demandeur (où éventuellement une copie lisible de celle-ci).
  • Toute personne justifiant d'un intérêt légal devra se munir de justificatifs nécessaires.
  1. En ligne via ce lien.

Validité

Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.

Délai d'envoi

Pour les demandes effectuées via l'e-Guichet :

  • en Belgique : 3 jours ouvrables;
  • à l'étranger : 5 jours ouvrables.

Coût

€ 5
Notaires, avocats, procédure d'adoption.

Gratuit :

  • pour les matières sociales (emploi, assistance judiciaire, logement, mutuelles, pension, allocations familiales, Inami, familles nombreuses, UCM, allocation d'études);
  • pour une demande de nationalité ou de naturalisation;
  • pour des formalités en vue de mariage.

Bon à savoir

Vous pouvez également obtenir ce document immédiatement et gratuitement sur le site fédéral "https://mondossier.rrn.fgov.be". Il faut pour cela disposer d'un lecteur de cartes et de votre code PIN. Ces documents ont la même valeur légale que lorsqu'ils sont retirés à la commune. Il vous appartient toutefois de vérifier que cet exemplaire signé électroniquement est accepté par l'organisme qui vous réclame le document.

Catégorisation
Disponible en ligne Disponible le samedi Famille » Mariage Population - Etat Civil » Autres Démarches Population - Etat Civil » Mariage & Cohabitation légale Sur rendez-vous
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