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Acte de reconnaissance d'enfant

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e-Guichet

 

 

L’Officier de l’état civil dresse un acte de reconnaissance dès que la reconnaissance de l’enfant est actée.
S'il s'agit d'une reconnaissance postérieure (après la naissance de l'enfant), cette mention est émargée à l'acte de naissance pour autant que celui-ci ait été dressé en Belgique.

Pour rappel, la reconnaissance d'un enfant doit se faire conjointement par les parents dans n'importe quelle commune.

Demande

La demande peut se faire :

  1. Aux guichets de l'administration communale - Maison des citoyens
  • Se présenter personnellement muni (e) de sa carte d'identité
  • La demande peut également être faite par les ascendants, les descendants ou toute personne justifiant d'un intérêt légal
  • S'il s'agit d'un tiers, se munir d'une procuration signée, de sa carte d'identité et celle du mandant
    (ou éventuellement une copie lisible).
  1. En ligne via ce lien.
Attention :
Aucune demande ne peut être faite par téléphone.
Possibilité de prendre rendez-vous le samedi matin en téléphonant au 081 24 60 00 (du lundi au vendredi de 8h à 16h).

Validité

  • En Belgique: 6 mois
  • A l'étranger: 3 mois

Coût

€ 5 
Notaires, avocats, justice et ambassades, quotas laitiers, cartes de presse, membre de l'Ordre des médecins ou autres Ordres, DIV, centres sportifs et Adeps.

Gratuit

  • Pour les matières sociales (enseignement, reconduction contrat de travail, mutuelles, caisse de pension, allocations familiales, lois sociales) .
  • Pour une demande de mariage, de nationalité ou de naturalisation.

Délai d'envoi

Pour les demandes faites via l'e-Guichet :

  • En Belgique: 3 jours ouvrables
  • A l'étranger: minimum 5 jours ouvrables.

 

 

 

 

 

Catégorisation
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Disponible en ligne Famille » Reconnaissance Population - Etat Civil » Actes d'Etat Civil Population - Etat Civil » Naissance Sur rendez-vous
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