Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance doit être faite auprès de l’Administration communale du lieu de naissance, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance d’un enfant. A Namur, cette déclaration se fait à la Maison des Citoyens aux heures indiquées ci-dessus. Cette démarche est gratuite et obligatoire.

Marche à suivre

Lorsque le couple est marié, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente*, la mère ou par les parents ensemble.
La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • Des deux cartes d’identité
  • Du livret de mariage
  • De l’avis de naissance de l’enfant
  • Et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Exception :
En cas de séparation de plus de 300 jours, la déclaration doit obligatoirement être faite par les deux parents munis de tous les documents repris ci-dessus.
 

Si les parents ne sont pas mariés, et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, père et mère ou mère et coparente devront se présenter ensemble pour déclarer la naissance de l’enfant. Les parents doivent se munir :

  • De leurs cartes d’identité respectives
  • De l’avis de naissance de l’enfant
  • Et s’il s’agit du premier enfant du couple, le document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Si les parents ne sont pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être effectuée indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux.
La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • Des deux cartes d’identité
  • De la reconnaissance anticipée
  • De l’avis de naissance de l’enfant
  • Et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne à la Maison des Citoyens, munie de sa carte d’identité et de l’avis de naissance.

Attention :

  • Cette procédure s’applique aux parents inscrits dans les registres belges, à Namur ou ailleurs. Pour tous les autres cas, les parents sont invités à prendre contact avec la cellule Naissances (bmFpc3NhbmNlc0B2aWxsZS5uYW11ci5iZQ==).
  • Cette démarche est obligatoire. Tout retard dans la déclaration peut entraîner des complications administratives et judiciaires.

Autant le savoir

Plusieurs documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance :

  • Cinq extraits d’acte de naissance
  • Un document à remettre à la caisse d’allocations familiales
  • Un document à remettre à la mutuelle
  • Un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par la ou le médecin, et à remettre ensuite à l’Administration communale du domicile de l’enfant
  • Un document pour obtenir un rouleau gratuit de 20 sacs-poubelle réglementaires de 30 litres si la mère est domiciliée dans la commune de Namur

ainsi qu'un doudou RUMAN si les parents sont inscrits à Namur.

Vous souhaitez prendre rendez-vous pour déclarer la naissance de votre enfant à l’Administration communale? 

www.namur.be/rdv

081 24 60 00 du lundi au vendredi, entre 8h et 16h.

 


* La coparente : l'épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.

Sources

Articles 42-44 du Code civil

Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente

Règlement de mise à disposition de sacs poubelle « déchets ménagers », de sacs bleus PMC et de sacs blancs biodégradables

Documents utiles

Déclaration de choix de nom (coparente)

Déclaration de choix de nom (père)

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Le doudou RUMAN

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