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La déclaration de naissance doit être réalisée auprès de l’Administration communale du lieu de naissance, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance d’un enfant. Cette démarche est obligatoire.

Marche à suivre

A Namur, il vous est possible de faire votre déclaration :

  1. Déclarer votre enfant par mail

La déclaration de naissance par mail est possible si:

  • Vous êtes mère célibataire
  • Vous êtes un couple marié
  • Vous avez réalisé une reconnaissance prénatale

Voici les pièces à joindre à votre demande:

  • Une copie recto-verso des deux cartes d'identité (ou de la carte d'identité s'il s'agit d'une mère célibataire)
  • L’avis de naissance fourni par la maternité
  • La reconnaissance prénatale (si vous êtes un couple non marié)
  • Le formulaire dûment complété et signé de la déclaration de naissance (téléchargeable ci-dessous)
  • La déclaration du choix de nom de famille (téléchargeable ci-dessous) dûment complétée et signée par les deux parents, uniquement s'il s'agit du premier enfant du couple.


Une réponse vous sera communiquée confirmant la bonne réception de votre demande endéans les 24 heures (jour ouvrable). Les documents faisant suite à la déclaration (actes de naissance, documents pour la mutuelle et pour la prime de naissance, attestation de vaccination) vous seront envoyés dans un second mail.

  1. Déclarer votre enfant aux guichets

Vous préférez déclarer la naissance dans nos bureaux ou vous n’êtes pas dans les conditions énumérées ci-dessus?

Si vous êtes mariés, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente*, la mère ou par les parents ensemble.

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • Des deux cartes d’identité
  • Du livret de mariage
  • De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • Et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents.


Si vous n'êtes pas mariés et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, vous devrez vous présenter ensemble (père et mère ou mère et coparente) aux guichets munis :

  • De vos cartes d’identité respectives
  • De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • Et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Si vous n'êtes pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être faite indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux.
La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • Des deux cartes d’identité
  • De la reconnaissance anticipée
  • De l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • Et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne à la Maison des Citoyens, munie de sa carte d’identité et de l’avis de naissance de l'enfant (fourni par la maternité).

Exceptions:

  • En cas de séparation de plus de 300 jours, la déclaration doit obligatoirement être réalisée en présence des deux parents munis de tous les documents repris ci-dessus.
  • Cette procédure s’applique aux parents inscrits dans les registres belges, à Namur ou ailleurs. Pour tous les autres cas, les parents sont invités à prendre contact avec la cellule Naissances:

081 24 74 97

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Autant le savoir

Différents documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance:

  • 2 extraits d’acte de naissance
  • Un document à remettre à la caisse d’allocations familiales (pour la prime de naissance)
  • Un document à remettre à la mutuelle de la maman
  • Un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par la ou le médecin, et à remettre ensuite à l’Administration communale du domicile de l’enfant
  • Un document pour obtenir un rouleau gratuit de sacs-poubelle réglementaires (uniquement pour le·s parent·s ayant leur domicile à Namur) 

 


*La coparente : l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.

Sources

Articles 42, 44&50 du Code civil

Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente

Règlement de mise à disposition de sacs poubelle « déchets ménagers », de sacs bleus PMC et de sacs blancs biodégradables

Formulaires

Déclaration de choix de nom (coparente)

Déclaration de choix de nom (père)

Déclaration de naissance à distance

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