Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance doit être réalisée auprès de l’Administration communale du lieu de naissance, dans les 15 jours calendrier qui suivent la naissance d’un enfant. Cette démarche est obligatoire.

Marche à suivre

À Namur, il vous est possible de faire votre déclaration aux guichets de la Maison des Citoyens, avec ou sans rendez-vous, aux horaires indiqués ci-dessus.

Si vous êtes mariés, la déclaration peut être effectuée indifféremment par le père, la coparente*, la mère ou par les parents ensemble.

La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • des deux cartes d’identité
  • du livret de mariage
  • de l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • et s’il s’agit du premier enfant du couple, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Si vous n'êtes pas mariés et en l’absence d’une reconnaissance anticipée, vous devrez vous présenter ensemble (père et mère ou mère et coparente) aux guichets munis :

  • de vos cartes d’identité respectives
  • de l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Si vous n'êtes pas mariés et qu’une reconnaissance anticipée a été établie, la déclaration peut être faite indifféremment par l’un ou l’autre parent, ou par les deux.
La personne qui vient déclarer la naissance doit se munir :

  • des deux cartes d’identité
  • de la reconnaissance anticipée
  • de l’avis de naissance de l’enfant, fourni par la maternité
  • et s’il s’agit de votre premier enfant, du document de choix de nom (téléchargeable ci-dessous) complété et signé par les deux parents


Dans le cas d’une mère seule, elle doit se présenter en personne à la Maison des Citoyens, munie de sa carte d’identité et de l’avis de naissance de l'enfant (fourni par la maternité).

Exceptions:

  • en cas de séparation de plus de 300 jours, la déclaration doit obligatoirement être réalisée en présence des deux parents munis de tous les documents repris ci-dessus.
  • cette procédure s’applique aux parents inscrits dans les registres belges, à Namur ou ailleurs. Pour tous les autres cas, les parents sont invités à prendre contact avec la cellule Naissances:

081 24 74 97

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Autant le savoir

Différents documents sont remis aux parents lors de la déclaration de naissance:

  • 2 extraits d’acte de naissance
  • un document à remettre à la caisse d’allocations familiales (pour la prime de naissance)
  • un document à remettre à la mutuelle de la maman
  • un document concernant la vaccination obligatoire contre la polio, à faire compléter par la ou le médecin, et à remettre ensuite à l’Administration communale du domicile de l’enfant
  • un document pour obtenir un rouleau gratuit de sacs-poubelle réglementaires (uniquement pour le·s parent·s ayant leur domicile à Namur) 

 


*La coparente : l’épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.

Sources

Articles 42, 44&50 du Code civil

Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente

Formulaires

Déclaration de choix de nom (coparente)

Déclaration de choix de nom (père)

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